Un article sur la politique de VLS vis à vis des activitées illégales !
1°/ La loi : "Concernant le téléchargement en ligne, seuls les fichiers distribués
avec l'accord de leurs ayants-droit sont donc licites.
Placer un fichier illicite en partage sur un réseau P2P, ou le télécharger, s'assimile à du recel si l'utilisateur a eu
connaissance de l'origine délictueuse du fichier."
"L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende
de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'une oeuvre, à titre
onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée.
Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les
parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une
infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche
être tenus de payer des dommages et intérêts."
2°/ Pourquoi VLS refuse t-il la mise à disposition d'oeuvre telechargeable ?Aprés discussion entre modérateur, nous avons convenue que la mise à
disposition d'oeuvres telechargeables ne pouvait etre toleré
sur le
forum. En effet bien que la politique du forum soit basée sur
l'ouverture musicale et le partage de recentes decouvertes, nous
avons pensés qu'il était préférable, à l'heure d'internet, de passer
par des plate-formes proposant l'écoute ou le visionage d'oeuvres
audiovisuelles en ligne.
Car le forum a un role de partage et non un role de distribution... Rappellons que contrairement à d'autres forums, VLS s'engage à ne pas
intervenir sur les echanges privée au sein du forum (mp).
Cepandant aucune requéte ne pourra etre acceptée.
3°/ Les sanction ! -Tout post proposant un lien vers un telechargement illégal sera suprimé, ainsi que toute les requétes...
-Les menbres recidiviste seront exposés à une sanction plus sévère (bannissement).
Nous somme disponible pour toute les questions vis a vis de cette engagement, que vous pourrez poster suite a ce message.
Merci de votre compréhenstion,
L'équipe de modération.
